Déposée le 22 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MYXYTY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « MyDomoKit by Myxyty® » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-34 du 27 août 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MYXYTY domicilié(e) 1503 Route des Dolines - 06560 - SOPHIA ANTIPOLIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 763 654 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MYXYTY domicilié(e) 1503 Route des Dolines - 06560 - SOPHIA ANTIPOLIS - France.
La marque MyDomoKit by Myxyty® a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3755531.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MYXYTY, SAS - 1503 Route des Dolines - 06560 - SOPHIA ANTIPOLIS - France - SIREN 424763654
MYXYTY - 1503 Route des Dolines - 06560 - SOPHIA ANTIPOLIS - France
Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Enregistrement sans modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; Services de télécommunication sécurisés dans la transmission de données en temps réel, le stockage, le traitement et le transfert de données numériques, données images, informations, sons et signaux lumineux et mise à disposition des infrastructures de (télé)communication nécessaires pour ces dits services, y compris les réseaux informatiques, technologies, radio ou satellite, pour systèmes de géolocalisation, zone d'intérêt géographiquement délimités, télécommunication et communication de données sans fil sur supports le permettant tels que Internet, GSM… ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; surveillance des alarmes anti-intrusion.
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